Conditions générales

Dernière mise à jour le 21 juin, 2022

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre site web.

ARTICLE 1 IDENTIFICATION DE Sofie Dumont BV

Le site Web, accessible à l’adresse www.sofiedumont.be, ci-après dénommé « Site Web », exploité par Sofie Dumont SA, dont le siège social est Terheugenstraat 28, 1670 Bogaarden, inscrite à la BCE sous le numéro 0827.830.464, ci-après dénommée « Sofie Dumont BV ».

ARTICLE 2 DEFINITIONS

  1. Acheteur: toute personne physique qui achète ou utilise, exclusivement à des fins non professionnelles, des produits ou des services mis sur le marché par Sofie Dumont SA.
  2. Contrat à distance: tout contrat, entre Sofie Dumont SA et l’acheteur, portant sur des Produits ou des services, conclu dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par le fournisseur, pour lequel, dans le cadre de ce contrat, il est uniquement fait usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat lui-même.
  3. Produits: tout produit qui est proposé à la vente par Sofie Dumont SA sur le Site Web.
  4. Site Web: le site Web de Sofie Dumont SA, accessible à l’adresse sofiedumont.be
  5. Technique de communication à distance: tout moyen pouvant être utilisé, en l’absence physique simultanée de Sofie Dumont SA et de l’acheteur, pour conclure le contrat entre ces parties.

ARTICLE 3 CHAMP D’APPLICATION

  1. Sauf disposition contraire écrite préalable, les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de Sofie Dumont SA et à chaque Contrat conclu à distance entre Sofie Dumont SA et l’Acheteur.
  2. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres faites à l’Acheteur (toute personne physique qui achète ou utilise, exclusivement à des fins non professionnelles, des produits et/ou des services mis sur le marché) par Sofie Dumont SA en tant que vendeur en ligne.
  3. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de passer la commande pour vous. Si nous constatons que la commande a été passée par un mineur, nous nous réservons le droit de refuser cette commande.
  4. Si un contrat à distance est conclu par voie électronique, les conditions générales ainsi que la confirmation de commande en font partie intégrante ; l’acheteur accepte l’application des conditions générales par sa commande et peut à tout moment les trouver et les sauvegarder ou les imprimer sur ce site web.
  5. Si, outre ces Conditions générales de vente, des conditions spécifiques aux Produits ou aux services s’appliquent, et qu’il existe des différences entre les Conditions complémentaires et les Conditions générales de vente, en principe, les dispositions des Conditions complémentaires priment sur les Conditions générales, sauf disposition contraire.
  6. On ne peut déroger à une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente que si cela est expressément convenu par écrit. Dans ce cas, les autres dispositions des présentes Conditions générales de vente restent pleinement applicables.
  7. Les Conditions générales de vente propres à l’Acheteur ne s’appliquent pas, sauf acceptation expresse de Sofie Dumont SA.
  8. Sofie Dumont SA se réserve le droit de modifier et/ou compléter à tout moment les Conditions générales de vente pour les commandes futures.
  9. En utilisant les Sites Web de Sofie Dumont SA et/ou en passant une commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions générales de vente, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le Site Web.
  10. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente devenaient à un moment donné en tout ou en partie illégales, nulles ou non exécutoires pour l’une ou l’autre raison, on considérera que cette(ces) disposition(s) peut (peuvent) être dissociée(s) des présentes Conditions générales de vente sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les présentes Conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre l’Acheteur et Sofie Dumont SA, en ce qui concerne l’objet des présentes.

ARTICLE 4 OFFRES ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

  1. Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Web et jusqu’à épuisement du stock.
  2. Si l’offre est soumise à certaines conditions, cela doit être mentionné expressément dans l’offre.
  3. Sofie Dumont décrit toujours de manière aussi exhaustive et précise que possible ce qu’elle vend et comment se déroulera la procédure de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour permettre de se faire une opinion. Dans le cas où Sofie Dumont SA utilise des illustrations pour les Produits et/ou les services proposés, celles-ci seront représentées de façon aussi précise et fidèle que possible. Toutefois, l’erreur est humaine, et Sofie Dumont SA n’est pas tenue de livrer en cas d’erreur manifeste de sa part. Les illustrations n’ont aucune valeur contractuelle.
  4. Un contrat est conclu et définitif au moment où une confirmation de commande est remise à l’Acheteur, ou envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par l’Acheteur, et dès que Sofie Dumont SA reçoit de l’organisme émetteur de la carte la confirmation de la transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Dans le cas où l’organisme émetteur de la carte refuse d’approuver le paiement, Sofie Dumont SA ne peut pas être tenu pour responsable de retards de livraison et/ou de non-livraison des commandes passées par l’Acheteur. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de carte enregistré ne sont ni acceptées ni traitées.
  5. Le consommateur qui achète des Produits chocolatés auprès de Sofie Dumont SA est le consommateur final. Les Produits ne peuvent en aucune façon être revendus.

ARTICLE 5 COMMANDE

  1. Pour acheter des Produits en ligne, le Produit doit être ajouté au « panier de courses » et les coordonnées de contact et de facturation de l’Acheteur doivent ensuite être saisies. Après quoi, l’Acheteur doit choisir le mode et l’adresse de livraison : domicile, adresse de livraison spécifique, La dernière étape amène l’Acheteur sur une page récapitulative, où il doit accepter les Conditions générales de vente et confirmer le paiement en cliquant sur le bouton de commande intitulé « commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue. Une fois ces étapes effectuées, l’achat est définitif et il ne sera plus possible de modifier les données de facturation.

ARTICLE 6 PRIX

  1. Tous les prix sont libellés en euros, et s’entendent TVA et toute autre taxe prélevée par les autorités comprises.
  2. Nous utilisons des cookies pour vous fournir le meilleur service possible sur notre site web. Si vous continuez à utiliser notre site web, vous consentez à notre utilisation des cookies. Nous gardons la trace de certains choix effectués par nos visiteurs pour les visites ultérieures de ce site web (comme la sélection de la langue).
  3. Le prix net national est appliqué quel que soit le pays de livraison.
  4. Le prix est facturé dans la devise dans laquelle l’Acheteur a passé sa commande.
  5. L’Acheteur est redevable du prix convenu lors de la dernière étape de la procédure de commande et mentionné par Sofie Dumont SA dans sa confirmation de commande. Les erreurs évidentes au niveau du prix communiqué, telles que des inexactitudes flagrantes, peuvent être corrigées même après conclusion du contrat par Sofie Dumont SA.
  6. Les frais de livraison et de retour sont communiqués clairement à l’Acheteur. Certains modes de paiement sont assortis de conditions supplémentaires relatives à la méthode de distribution et aux frais éventuels. L’Acheteur doit en être clairement informé.

ARTICLE 7 PAIEMENT

  1. Les modes de paiement suivants sont acceptés dans le cadre d’une commande via le Site Web:
  • VISA
  • BELFIUS
  • KBC
  • MASTERCARD
  • BANCONTACT PAYCONIQ
  • BANCONTACT
  • PAYPAL
  1. Sofie Dumont SA est susceptible d’étendre les modes de paiement à l’avenir. L’extension des modes de paiement sera aussi communiquée via le Site Web.
  2. Si l’on opte pour un paiement par carte de crédit, les conditions de l’émetteur de la carte en question s’appliquent. Sofie Dumont SA n’intervient pas dans la relation entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte.
  3. Pour garantir la sécurité du paiement et des données à caractère personnel de l’Acheteur, les données de transaction sont envoyées par Internet sous forme cryptée par la technologie SSL. Pour payer par SSL, aucun logiciel spécial n’est nécessaire. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui s’affiche dans la barre d’état en bas de votre navigateur.

ARTICLE 8 DELAIS ET LIVRAISON

  1. Tous les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
  2. Les commandes sont traitées et livrées le plus rapidement possible. Sofie Dumont SA s’efforce de livrer les commandes dans le délai communiqué dans la confirmation de commande individuelle. Un retard éventuel ne donnera en aucun cas lieu à un dédommagement. Les adresses de livraison transmises de façon erronée sont la responsabilité de l’Utilisateur et peuvent entraîner des frais supplémentaires qui seront répercutés sur l’Utilisateur.
  3. Les produits ne seront livrés que dans les pays vers lesquels le Site Web permet la livraison.
  4. S’il lui est impossible de livrer à temps, Sofie Dumont SA n’informera pas l’Acheteur avant l’expiration du délai de livraison prévu.
  5. Sofie Dumont SA assume toujours la charge des risques liés à l’envoi. L’Acheteur n’a donc pas à se préoccuper des Produits qui se perdraient en cours d’acheminement. Cependant, en cas de retour des produits, l’Acheteur est responsable de leur transport.
  6. Le transfert des risques à l’Acheteur se fait à partir du moment où les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée.
  7. L’Acheteur ou toute autre personne doit être présent à l’adresse indiquée au moment de la livraison du Produit, afin de le réceptionner.
  8. Sofie Dumont SA n’est pas responsable de l’échec de la livraison lorsque :(i) l’acheteur fournit une adresse incorrecte, incomplète ou obsolète ; (ii) si personne n’est présent à l’adresse indiquée, le coursier peut livrer le colis à un point de collecte ou le livrer à une adresse préférée fournie par le destinataire. En tant qu’acheteur, vous recevrez le T&T de l’envoi après l’achat afin de pouvoir en suivre le statut. C’est votre responsabilité en tant qu’acheteur. Si le colis n’est pas retiré dans le délai imparti, l’achat sera retourné à Sofie Dumont SA et les produits seront immédiatement détruits. Un échange ou un remboursement n’est pas possible dans les situations susmentionnées. Sofie Dumont SA fera tout son possible pour conserver les produits selon ses propres normes, mais le risque, selon l’article 8.8, est transféré à l’Acheteur à partir du moment où la livraison prévue n’a pas pu avoir lieu.
  9. La responsabilité totale de Sofie Dumont SA, en cas de manquement à ses obligations, ne dépassera en aucun cas le prix d’achat du Produit /des produits en question.

ARTICLE 9 DROIT DE RENONCIATION

Vous pouvez renvoyer vos achats réalisés sur le webshop endéans les 14 jours, en respectant les consignes suivantes :

  • Des articles personnalisés ne peuvent pas être renvoyés (par exemple : un livre dédicacé)
  • Les retours doivent être renvoyés à l’adresse indiquée ci-dessous.
  • Merci d’y joindre le bon de colisage original.
  • Les articles doivent être dans le même état impeccable que lors de la réception.
  • Les 14 jours comptent à partir du jour où vous avez réceptionné votre colis.
  • Les articles à retourner doivent être renvoyés au plus tard le 14ème jour, des retours tardifs vous seront renvoyés non-ouverts, et votre délai de renvoi sera dépassé.
  • Les frais de retour sont à votre compte.
    Merci de renvoyer vos colis à :
    ShopWeDo – Egide Walschaertsstraat 22CD, 2800 Mechelen
  • Le montant de vos achats ainsi que les frais d’envoi initiaux vous seront remboursés endéans les 14 jours, sur le compte avec lequel vous avez payé.

ARTICLE 10 RESERVE DE PROPRIETE

  1. Nonobstant la livraison effective, le transfert de propriété des Produits au profit du client ne prend effet qu’après paiement complet du prix, y compris les éventuels intérêts et/ou frais.
  2. Avant le transfert de propriété, l’Acheteur ne peut pas grever, vendre, revendre, ou aliéner d’une quelconque manière les produits.

ARTICLE 11 LIMITATION DE RESPONSABILITE

  1. Le Site Web vous est proposé sans aucune garantie explicite ou implicite quant à son bon fonctionnement. Sofie Dumont SA n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site Web, qu’ils soient ou non avérés, ni de tout dommage causé par un contenu incorrect, incomplet, équivoque ou obsolète, ou par des erreurs de langage sur le Site Web.
  2. Dans tous les cas, la responsabilité de Sofie Dumont SA pour des dommages éventuels sera toujours limitée au montant de la commande finale.
  3. Sofie Dumont SA met tout en œuvre pour donner accès au Site Web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Compte tenu des caractéristiques techniques d’Internet et des outils informatiques, et compte tenu de la nécessité d’effectuer des travaux d’entretien, de mise à jour et de mise à niveau périodiques, Sofie Dumont SA ne peut cependant pas garantir un service et un accès ininterrompus au Site Web. En cas d’interruption ou de perturbations normalement acceptables au niveau de l’accès, Sofie Dumont SA mettra tout en œuvre pour trouver le plus rapidement possible une solution au problème. De telles interruptions ou perturbations normalement acceptables sont propres à la vente sur Internet. Elles ne peuvent pas être considérées comme un manquement et ne donneront pas lieu à une indemnisation.
  4. Les sites Web auxquels Sofie Dumont SA renvoie éventuellement par des liens ne sont pas gérés, hébergés ou entretenus par Sofie Dumont SA. Sofie Dumont SA n’est donc pas responsable du contenu de ces sites Web, ni des liens qui y figurent et des mises à jour effectuées sur ces sites.

ARTICLE 12 CONFORMITE ET GARANTIE

  1. Sofie Dumont SA garantit que les produits sont conformes à la commande passée et satisfont aux attentes normales que l’Acheteur est susceptible d’avoir, compte tenu des caractéristiques du Produit. Sofie Dumont SA garantit en outre que ses Produits satisfont à toutes les lois en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 13 FORCE MAJEURE

  1. En cas de force majeure, Sofie Dumont SA n’est pas tenue de respecter ses obligations. Dans ce cas, elle peut soit suspendre ses obligations pendant la durée de l’évènement de force majeure, soit mettre fin définitivement au contrat.
  2. La force majeure consiste en toutes les circonstances échappant au contrôle et à la volonté de Sofie Dumont SA, qui l’empêchent de satisfaire en tout ou en partie à ses obligations. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les événements suivants : grèves, embouteillages imprévus, accidents sur les routes européennes, incendies, dysfonctionnements, pannes énergétiques, perturbations d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion, ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’inaccessibilité temporaire du Site Web, le défaut ou le retard de livraison d’un fournisseur ou de tout autre tiers impliqué…

ARTICLE 14 PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des publications informatives, communicatives ou autres ayant trait aux produits et/ou au Site Web appartiennent à Sofie Dumont SA, à ses fournisseurs ou aux autres ayants droit.
  2. Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, d’auteur, de marque, de conception et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), tels que le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non.
  3. L’Acheteur n’est pas autorisé à utiliser et/ou à modifier les droits de propriété intellectuelle, tels que décrits dans le présent article, notamment la reproduction sans le consentement écrit préalable de Sofie Dumont SA, de ses fournisseurs ou des autres ayants droit, à moins qu’il ne s’agisse d’un usage purement privé du Produit lui-même.

ARTICLE 15 PROCEDURE DE RECLAMATION

  1. Sofie Dumont SA fait tout son possible pour que ses clients soient 100 % satisfaits. Si malgré tout, l’Acheteur devait se plaindre de ses services et/ou produits, il peut prendre contact par e-mail avec Sofie Dumont SA à l’adresse shop@sofiedumont.be.
  2. Sofie Dumont s’efforce de traiter chaque plainte dans un délai de 7 jours ouvrables.
  3. Dans le cadre du règlement à l’amiable du litige, le Service de Médiation pour le Consommateur du SPF Économie est habilité à recevoir toute demande de règlement à l’amiable des litiges de consommation. À son tour, il traitera lui-même la demande ou la transmettra à une entité compétente. Vous pouvez joindre le Service de Médiation pour le Consommateur via ce lien: http://www.mediationconsommateur.be/fr.

En cas de différend à caractère transnational, vous pouvez faire appel à la plateforme de Règlement en ligne des litiges de l’Union européenne via ce lien: http://ec.europa.eu/odr.

ARTICLE 16 JURISDICTION AND COMPETENT COURTS

  1. Toutes les offres et les contrats sont exclusivement régis par le droit belge.
  2. Les litiges ayant rapport à ou découlant des offres de Sofie Dumont SA ou des contrats de vente conclus avec celle-ci doivent être soumis aux cours et tribunaux compétents de la juridiction de Bruxelles, à moins qu’une disposition juridique contraignante ne désigne expressément un autre juge comme compétent.